Conditions d’Utilisation

Dernière mise à jour : 24 mai 2024

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3. Contenu du Site

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4. Liens vers des Sites Tiers

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5. Exclusion de Garanties et Limitation de Responsabilité

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7. Résiliation

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8. Droit Applicable et Juridiction

Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la France, sans égard à ses conflits de lois. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux situés en France pour la résolution de tout litige découlant de ou lié à ces Conditions ou à votre utilisation du Site.

9. Dispositions Générales

9.1 Divisibilité : Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront en vigueur et de plein effet.

9.2 Intégralité de l’Accord : Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et 9mediacom concernant l’utilisation du Site et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux, concernant cet objet.

10. Contact

Si vous avez des questions concernant ces Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à :

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